Comme dans le cas d’une voiture, il est interdit de rouler avec une moto sans plaque en France. C’est une règle obligatoire qui s’impose à tous les véhicules entrant dans cette catégorie et sans aucune exception. Que vous l’ayez acheté dans le neuf ou en occasion, l’une des premières démarches à faire est de l’immatriculer. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir tout le nécessaire en ce qui concerne les règles en matière d’immatriculation d’une moto en France.
Les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation de moto
Il y a un format exigé pour les plaques d’immatriculation de moto sur le territoire français. En effet, tout comme dans le cas des voitures, votre moto, que ce soit un scooter ou par, est soumis au format AA-123-AA. Il s’agit d’un ensemble de caractères alphanumériques qui ont plusieurs significations.
Votre plaque d’immatriculation doit comporter le symbole européen. D’un autre côté de la plaque, il doit y avoir aussi le logo de la région d’appartenance du propriétaire de la moto. Notons ici que ce dernier a la possibilité de choisir une région de son choix, même celle à laquelle il n’appartient pas. Mais, l’une des préoccupations de certaines personnes est de savoir s’il y a la possibilité de personnaliser leur plaque de moto.
La possibilité de personnalisation d’une plaque d’immatriculation
C’est une pratique très fréquente en Europe de personnaliser une plaque d’immatriculation de véhicule. En fait, c’est une possibilité qui est laissée aux propriétaires de voitures. Mais, la question se pose si une telle possibilité est également laissée aux propriétaires de moto. En réalité, la personnalisation consiste à ajouter d’autres éléments en guise de signes personnels sur les plaques d’immatriculation.
Il s’agit d’onc d’une dérogation à la règle exigeant un format adéquat. Dans certains pays, notamment sur le continent américain, la possibilité est offerte aux usagers de personnaliser leur plaque de moto. Eh bien, une telle possibilité n’existe pas en France. L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 portant sur la modification des plaques minéralogiques interdit formellement toute possibilité de personnalisation des plaques de moto. Vous ne pouvez inscrire aucun autre signe sur la plaque, autre que ceux autorisés par le format. D’ailleurs, vous n’avez même pas la possibilité de choisir vous-même votre numéro de plaque immatriculation.
Quelques documents pour l’immatriculation des deux-roues
Pour immatriculer votre moto, il y a certains documents très importants que vous devez fournir. D’abord, il vous faudra la convention de vente qui prouve que vous êtes propriétaire de la moto. Aussi, vous devez justifier d’un permis de conduire valable. Mieux, il vous faut fournir également des justificatifs de domicile en France datant de moins de 6 mois.
Vous pouvez utiliser vos factures de gaz ou d’électricité pour une telle justification. Votre moto devra être aussi assurée et vous devez en fournir la preuve comme sa carte grise. Un formulaire de demande d’immatriculation devra être dûment rempli et ajouté aux autres pièces.
La procédure de demande d’immatriculation
La demande d’obtention d’une plaque d’immatriculation de moto se fait en ligne. Il s’agit d’une procédure numérisée depuis quelques années qui se fait sur le site de l’ANTS. Une fois que votre demande sera effective, une immatriculation provisoire vous sera délivrée et vous donnera la possibilité de conduire votre moto pendant un certain temps, avant que votre plaque définitive ne vous parvienne.
Les règles en matière d’immatriculation d’une plaque de moto ne sont pas les mêmes qu’en matière de voiture. Ainsi, il faudra en tenir compte, lorsque vous souhaitez circuler sur le territoire français avec votre moto.
