Bon nombre de dirigeants d’entreprises se posent souvent la question s’il leur est indispensable d’acheter des biens immobiliers au nom de leurs entreprises. En effet, ils ont tendance à pouvoir tirer à partir de leur résultat des frais de charges additionnels notamment les annuels d’amortissements. Cependant, comme nous allons le découvrir dans ce dossier, cette décision peut se présenter mal déplacée.
Intérêt d’acquérir un bien immobilier au nom de la firme
Parfois, il peut s’avérer tentant d’acquérir un immeuble voué à la location ou un immeuble d’exploitation par le biais de son entreprise (SCI, SACU, EURL, SAS, SARL, etc). À Ixelles, Saint-Gilles, Bruxelles et dans les autres villes de Belgique, cet achat représente un certain nombre de points positifs pour les sociétés. Le comptable inscrit le bien immobilier dans le compte actif de l’entreprise. Cette opération comptable inclut la déduction des dépenses d’acquisition ainsi que les différents frais associés à la propriété. Cela entraine en effet la diminution du résultat taxable et le prestataire comptable a la possibilité de comptabiliser les coûts des amortissements.
Par ailleurs, il est possible que l’entreprise déduise la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui grève l’achat de l’immeuble. Enfin, si la société utilise le bien à des fins utilitaires en vue de maintenir le bon fonctionnement de tous ses besoins de l’activité, son achat lui permettra d’éviter le paiement d’un loyer. Toutefois, le fait d’acheter son bien immobilier d’exploitation à Ixelles se montre intéressant surtout que cette action s’est faite à partir d’une SCI. À ce niveau, cette dernière donnera le bien à louer à l’entreprise ce qui rend le loyer imposable et immédiatement déductible au niveau de la structure.
Quelques risques à prévoir
En cas de cession de l’immeuble où l’abattement dédié à la durée de détention réduira l’imposition, le régime spécifique des plus values des particuliers s’appliquera. Louer un local équipé constitue un meilleur choix pour l’entreprise. Cela s’explique par la soumission au régime des bénéfices commerciaux et industriels permettant au comptable à Ixelles de soustraire tous les amortissements. Pourtant, il est préférable qu’une telle opération ne sera pas confiée à une SCI afin d’échapper aux problématiques susvisées des plus values.
Une entreprise en Belgique peut acheter toutes sortes de bien dans l’absolu. Néanmoins, le frais de charges doit être exposé dans l’intérêt de la société pour être éligible à la déduction. Cette charge doit avoir en effet une liaison vis-à-vis de l’activité de l’entreprise. En outre, le frais engagé au profit d’un chef d’entreprise constitue parfois une préséance en nature entrainant une augmentation de son revenu imposable. En comptabilité, ces avantages en nature ne sont pas identifiés de façon explicite mais ils sont seulement imposés dans la partie des revenus des capitaux mobiliers pour le bénéficiaire.
